La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

... and Development of the City of Moscow v. Bankers Trust Co (2005, QB 207). Par conséquent, depuis l’Arbitration Act de ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... evidetemente si contradisce”, Corriere giuridico n° 11/2005 -MARICONDA Vincenzo “ la circolazione della clausola ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... âgées, dont le très joyeux workshops Rocking Seniors en 2005.    Rocking Seniors,  2005        Anna finira sa vie centenaire, après l'avoir ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... de la prescription français déposée le 22 septembre 2005. Le dessein de cet avant-projet, mené par des ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... (bureau de conciliation) publie un guide en novembre 2005 [4] . Il ressort très clairement des conseils de ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

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La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... avait été illégalement amené en Suisse par sa mère en 2005, n’est pas compatible avec l’intérêt supérieur ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... que le juge n’en soit informé. Dans un arrêt du 22 mai 2005, le Tribunal Suprême espagnol avait ainsi déclaré ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... Droit Civil – les obligations , Paris, Montchrestien, 2005 FRIER, Bruce W. and WHITE James J., The Modern Law of Contracts , London, Thomson West Group, 2005. Droit des contrats MBDE L’erreur sur la valeur dans ...