Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... sa première chambre civile, dans un arrêt du 21 novembre 2006, a rappelé que « les dispositions de l’article ... issue of choreography and copyright », 24 QLR 931 (2005-2006) Leslie Erin Wallis, « The different Art; ... law compared », 24 CARDOZO ARTS & ENT. L.J. 549 (2006) Chau Vo, « Finding a workable exception to the work ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... Nacional del Mercado de Valores, dans sa version de 2006, prévoie dans sa recommandation 15 que lorsque le ... ni dans la recommandation du Code d’éthique de 2006. La loi se limite à préciser que la représentation ... de Valores Código Unificado de Buen Gobierno Corporativo, 2006, p. 10 à 25. AFEP-MEDEF Code de Gouvernement ... Mot-clés:
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... Law compared, Cardozo Arts and Entertainment Law Journal, 2006, 24 Cardozo Arts & Ent. L.J. 549. Introduction Le thème ... les brevets de modèles. (US Patent Act, 35 U.S.C. § 171 (2006)). Serait-il intéressant de proposer une uniformisation ... pour une période plus que transitoire. (17 U.S.C. §101 (2006)). Le droit français n’exige aucune fixation, car ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... l’illusion née lors de la Coupe du Monde de Football de 2006, d’une intégration réussie, n’est pas épargnée, ... de droit pénal, la loi sur l'égalité de traitement de 2006 (AGG), le rôle de l'Antidiskriminierungsstelle des ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... de la Constitution de 1946 (Cons. const., 28 déc. 2006 – n° 2006-545, JO 31 déc. 2008, p. 20320). La Cour de cassation ... droit du travail », in : Semaine sociale Lamy n° 1262, 2006, p. 6 et n° 1263, 2006, p. 6). Bibliographie - ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... personnes » (V. Tchen, Droit des étrangers, ellipses, 2006, p. 113 ). Le droit international s’est cependant ... public et droit des étrangers en Europe », Bruylant 2006, p. 109). Certains Etats avaient même interprété la ... européen et international des droits de l’Homme, puf, 2006, p. 151 et s., p.549 et s. - H.D. JARASS, ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... Montchrestien, 8è édition, 2009). La directive du 14/06/2006 donne une définition plus restreinte des opérations de ... centrale de la Fédération de Russie en date du 26/04/2006, qui ne peuvent ouvrir et gérer les comptes bancaires ... la Banque centrale de la Fédération de Russie du 25/04/2006 sur les opérations de banque et autre opérations des ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... on Commercial Arbitration, 3rd ed. by Larry E. Edmondson, 2006, § 22:3). Toutefois, cette interrogation ne nous semble ... or State Agencies", 26 Nw. J. Intl. L. & Bus. 335, Winter 2006, p. 352) seules deux décisions ont conclu que la ... on Commercial Arbitration, (3rd ed. by Larry E. Edmondson, 2006). Fouchard, Gaillard, Goldman on International ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... stricte des exceptions, » (AZZI T., La loi du 1 er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la ... garantir une copie, et l’arrêt Civ. 1ère, 28 février 2006, Mulholland Drive adoptant une solution similaire sur la ... Intellectual Property Law & Policy, April 20-21, 2006), d'une amélioration de la gestion collective des ...