ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... cette position s’illustre par un arrêt du 6 décembre 2006 dans lequel la chambre criminelle de la Cour de ... que la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 décembre 2006, n’a pas reconnu le harcèlement moral du fait du ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... d’amendements, Rapport de Didier Kling, 19 octobre 2006, consultable en ligne : ... Paul, Law of Contract, 7ème edition, Pearson Longman, 2006 Textes officiels : - Code Civil (édition 2007) - ... restitution and punishment, Law Quarterly Review, 2006 - Fridman G., Punitive damages for breach of contract - ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
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A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... empirique conforte cette analyse : entre 1953 et 2006 la France a fait l’objet de 352 condamnations pour ... de l’Union Européenne, 4è édition, Dalloz 2006 HARATSCH, C.KOENIG,M. PECHSTEIN, Europarecht, 5.Auflage, Mohrlehrbuch 2006 Rapports droit interne et droit international ou ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a prononcé une amende supplémentaire en juillet 2006 (280,5 millions d’euros) plus une astreinte de ... que la Commission menaçait d’ouvrir une enquête en 2006. Cette décision a autant déchaîné les passions parce ...
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de la vie sociale. Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination