La protection des contenus de presse face aux plateformes : étude comparée du droit exclusif européen et du modèle concurrentiel britannique à l’épreuve de l’IA générative. Par Cassandre ROGER
... , Revue Lamy de la concurrence, n° 106, 1er juin 2021. Blog Dreyfus, Quels sont les apports de la directive ... Mot-clés:
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... Revue Lamy de la concurrence , octobre/décembre 2006 Darby, Michael et Edi Karni, Free Competition and the ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Cases, Materials, éd. Cambridge University Press, 2006 o B. Harvey et J. Marston, Cases and Commentary on Tort, ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... und Urheberrechtsverletzungsverfahren, Dr. Kovac Verlag, 2006 - Ibbeken, Arne: Das TRIPs-Übereinkommen und die ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Racial Profiling”, Valparaiso University Law Review, 2006 p. 621-657. Rashad Hussain, “Preventing the New ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... arresto europeo, commento alla legge 22 aprile 2005 n.69, 2006, Utet Giuridica L.KALB et autres, Mandato di arresto ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... dans l'article L.122-5 du CPI par la loi du 1er août 2006: " les exceptions énumérées par le présent article ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... droit de grève. En effet, dans un arrêt du 22 décembre 2006, le Tribunal Superior de Justicia de Navarre déclare ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Ius et Praxis, Universidad de Talca, Chile, vol.12 n°001, 2006, p.234-250. - J. L Ugarte, “Santa ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés: