La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... de répression différentes.               En 2008, un système de fraude fiscale à l’aide d’un ... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... Master d’Etudes Bilingues des Droits de l’Europe, 2008). Dans cet arrêt (CJCE, 2 mai 2006), la Cour a indiqué ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1   Ø  Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... diplômé sur les points de vente respectifs. En 2008, l’Autorité de la concurrence française (feu Conseil ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-coty- ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... diplômé sur les points de vente respectifs. En 2008, l’Autorité de la concurrence française (feu Conseil ... & Vogel, 31 octobre 2016,  http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté ... octobre 2016,  http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... é le 27 ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... Tribunal de Première Instance de Copiapó le 15 septembre 2008 et consiste en le premier arrêt mettant en œuvre cette ... Academia Judicial, Manuel de juicio del trabajo , Chile, 2008. -          J. C. Ferrada Bórquez , Abriendo ... de Copiapó ), Revista de Derecho Vol. XXI-N°2- Diciembre 2008, p251-271. -          J.P Herrera Basso y V. ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

... octobre 1999, 25 janvier 2000, 23 octobre 2007, 29 janvier 2008, 7 décembre 2010, 29 mars 2011, 20 septembre 2011, 21 ... 1751bis, 2043 et 2598 al.3  3.Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008, 31 marzo 2016 e 29 dicembre 2017 ; 4.Sentenza della ... del 30 agosto 2012.   [1] Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008 et Cass. Sez. 1 del 29 dicembre 2017 [2] Cass. Com. 19 ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... 1er février 2007.). La récente loi constitutionnelle (n°2008-724) du 23 juillet 2008 adoptée par le Parlement réuni en Congrès pose, dans ... social européen et au Comité des régions du 23 janvier 2008 sur l'égalité entre les femmes et les hommes, la ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

... Les requérants considèrent que la loi 50 USC §1881a de 2008 (§1881a) qui  amende  la loi sur la Surveillance et ... Convention Perspective, Université de Droit de Stockholm, 2008. Elisa Sielski, Clapper v. Amnesty International : Who ... [6]   Liberty et al. c. Royaume-Uni, no. 58243/00, CEDH 2008.   Libertés et droits fondamentaux MBDE Les ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... du Tatarstan, pour avoir posté sur le site livejournal en 2008 un commentaire relatif à la santé du chef de ... puisque l’accès aux décisions de justice date de 2008. La longue énumération des organes, concernés par ce ...

Greed is good

Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... A. SKEEL, Governance in the ruins, Harvard Law Review, 12/2008. - B. E. HARCOURT, On the American Paradox of Laissez ...  2007 :  http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2008/02/pdf/exesum.pdf 4 C’est le « marché des produits ...