Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... recommandations. Le texte le plus récent est règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril ... soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère ... utilité concrète. Le Tribunal de Rome le réaffirmera en 2015 (décision n.23771), il faut que l'information qui ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... ce fut également le cas en France après le 13 novembre 2015 [4] ). Mais, avec le temps, la légalité de ces mesures ... Privacy Shield ). Encore jeune (il date du 2 février 2016), il doit d'abord être analysé par les autorités ... 117/15 , Cour de Justice de l'Union européenne, 6 octobre 2015 Jurisprudence - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... futures, qu’il ne convient donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, français et allemand ... de l’UE. Plus précisément, concernant les mises à jour logicielles nécessaires, il existe une obligation ... écologique de l’UE Code de la consommation LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition ... Mot-clés: environnement / numérique
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de réguler cette branche du ... aux buts de la loi Wagner en elle-même. Le NLRB en 2016 rejette tous ces arguments. En premier lieu, il précise ... of Columbia » a organisé une élection en décembre 2016 pour voir s’il bénéficiait d’une majorité de ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... Effectivement, le récent Règlement Européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des ... le Safe Harbor. Le Privacy Shield, négocié entre 2015 et 2016, fut accepté le 12 Juillet 2016 par la ... à la directive 95/46/CE, n° 2000/520/CE. -CJUE, 6 oct. 2015, aff. C-362/14, Maximillian Schrems c/ Data Protection ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... d’euros 2 . L’Allemagne a également voté, le 6 mai 2015, une loi 3 instaurant un quota de genre dans les ... quant à elle, impose un quota de 30 % à partir de 2016. Les entreprises ont donc un an, à partir de la ... On assiste à une augmentation de 15,9 points en 7 ans. En 2015, soit un an avant l’adoption de la loi allemande, ce ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... hebdomadaire, télédiffusée par la ZDF. Le 31 mars 2016, il a déclamé lors de son émission un Schmähgedicht ... par l’émission satirique Extra 3, diffusée le 17 mars 2016 par la chaîne télévisée NDR. Mais ce qui ne devait ... demandes de poursuites pénales d’Ankara. Le 15 avril 2016, la Chancelière autorise la procédure, provoquant ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... mutabilité du régime matrimonial en tant que tel. A ce jour, aucun instrument international de droit international ... MORENO, Derecho Internacional Privado, Tirant Editorial, 2015, 9ème édition. - FRANCISCO J. GARCIMARTIN ALFEREZ, ... Derecho Internacional Privado, Comares, Volumen II, 2016, 15ème édition. - PIERRE MAYER et VINCENT HEUZÉ, ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un ... et entrepreneurs et pas moins de 350 visiteurs par jour! Comme un petit village au cœur de la capitale, le lieu ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris