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Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
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Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
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Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de base similaire, ce qui n’empêche pas de mettre à jour la spécificité d’un simple produit en tant ... impliquera de rechercher l’originalité de telle mise à jour du code source » (Christophe Caron, Droit d’auteur ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la recevabilité des preuves par exemple, et de fixer le jour de l’audience, durant laquelle les témoins et les ... espagnole sur l’expertise (a), avant de mettre à jour ses limites (b). a) L’opportunité de la législation ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... la Cour suprême est décisif. La mort du juge Scalia en 2016 est l’exemple même de la politisation accrue des ... ”, Revue française de droit constitutionnel , 2016, p739 ( ... origines et de la Constitution vivante , Paris, Dalloz, 2016 [8] Traduction de Mandery Eva, « Why there’s no ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.