A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne est longuement développée, soulignant les débats qui sont toujours d’actualité sur la question de ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... des œuvres d’art contemporain suscite de nombreux débats. Pour commencer, il convient de s’interroger sur ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... individuelle automatisée”, obtenue après d’intenses débats, et les réglementations nationales intéressées ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... pour l’instant en Europe. 4 Toutefois, les récents débats portants sur « l’éthique des algorithmes » ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... des échanges mondiaux ? Le glissement des débats de l’OMC vers l’UNESCO En 2002, lors du sommet de ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... question du droit à l’euthanasie est présente dans les débats politiques mais également au niveau juridique. En ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... doit tenir compte du principe de publicité des débats. Il est nécessaire en effet qu’elle ne commence ... des malentendus ou incompréhensions qui faussent les débats peuvent avoir lieu… Dans son article sur La ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... « sin in silence » en Californie fait naître ces débats. En Illinois, on considère le contexte de violences ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... but protectionniste et les enjeux financiers rendent les débats particulièrement épineux. C’est le cas en ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS