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Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

Soumis le 07/03/2018 par Lola Kleinfinger dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... suprême en 1964 pose les conditions selon lesquelles une figure publique peut porter plainte pour diffamation. S’il ...
Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du texte doit donc être soulevée. Mais, face à la figure de « double vente », c’est la « vente ...
Mot-clés: Contrat de vente; Double vente; Vente chose autrui; 1473 Code Civil Espagnol; Article 34 Loi Hypothécaire espagnole; Principe général de Bonne Foi

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

Soumis le 29/06/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ...
Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice. Ce principe de « non-application » figure dans la décision de la Cour suprême dans l'affaire ...
Mot-clés: Audi alteram partem / principe du contradictoire / Droit à un procès équitable / Constitution indienne

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
... le principe de sécurité juridique en droit français ne figure pas explicitement dans la Constitution du 4 octobre ...
Mot-clés: Vertrauensschutz / Verfassungsrecht / Staatsangehörigkeit / sécurité juridique / Rechtssicherheit / Rechtsklarheit / Nationalité / Droit constitutionnel / Cour constitutionnelle / clarté de la loi / certitude de la loi / Bundesverfassungsgericht / Bestimmtheit / accessibilité de la loi

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... gardé sur la CVVIM Si dans le Livre vert, la CVVIM figure au titre des règles auxquelles les parties ...
Mot-clés: proposition de réglement Rome I / Loi dautonomie / contrat internationaux

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... préexistant de l’activité. La Common Law fait alors figure de régime alternatif. Une des raisons avancées par ...
Mot-clés: responsabilité délictuelle / Propriété privée / Mécanisme de coopération / Intérêt général / Externalités environnementales

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Soumis le 26/08/2020 par Maxime Bigal dans MBDE / Vie économique
... de 2017[17]. Toutefois, les exigences relatives à la présentation de la rémunération totale conformément à ...
Mot-clés: Directive UE 2017/828 / Say on pay / Rémunération des dirigeants des sociétés cotées / Rémunération maximale

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... il existe également des différences sur la présentation de ces revendications ainsi que sur leurs ...
Mot-clés: les conséquences du droit de grève. / la grève / la définition juridique

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en 1984 signée entre la République italienne et le Saint-Siège, la religion catholique n’est plus ...
Mot-clés: laicité / liberté religieuse / liberté de conscience / symbole religieux