La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... du jour. Ceci n’étant pas le cas, la demande ne figure pas encore dans l’ordre du jour provisoire de la 67 ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... individuelle des membres des comités . Dans ce cas de figure il faut démontrer encore une foi qu’il existe un ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de séparation des différentes contributions. La figure de l’initiateur reste toutefois importante car elle ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... seul de le reconnaître comme tel, et dans ce cas de figure le syndicat lui montre au préalable des preuves ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... des dispositions éparses, au premier rang desquelles figure l’alinéa 2 de l’article 511-33 CMF. Cet alinéa ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, aucune obligation de se conformer à elles ne figure dans l’article 41 du Statut de la Cour et la version ...
Mot-clés:
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... à l’article 270 du Code Pénal espagnol ». Fait figure d’exception, une sentence de la juridiction de ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... en France « le juge ne se contente pas d’une présentation des preuves par les parties qu’il se ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... composition de leurs patrimoines originaire et final. La présentation d’un « inventaire sincère et ... Mot-clés: