L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Etat reste souverain mais se trouve presque forcé à suivre la voie plus permissive prise par ses collègues ... avant cet été par le Sénat. Il conviendra donc de suivre son avancement. Néanmoins on note dans l’espace ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... connotation raciste et sexiste que ceux-ci auraient fait suivre (A. CARRNS: « That bawdy e-mail was good for a ... l’utilisation de systèmes de GPS qui permettent de suivre à distance les déplacements d’une personne via son ...
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ... renforcement de la responsabilité numérique. Il faudra suivre dans les prochains mois et années si l’arrêt ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... de modifier la politique de son restaurant et de suivre une formation sur la loi des droits de l'homme de la ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... C’est cette voie là qu’elle avait décidé de suivre et c’est ainsi qu’elle avait inventé ce ...Portrait d'un film épatant
... : nous sommes dans l’atelier de l’artiste, nous allons suivre son travail, tout au long du film. Sciamma a choisi de ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... décidant de ne pas participer aux activités proposées (théâtre, cours d'histoire de l'art, etc.) et qui font ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits des femmes et établissent la marche à suivre pour éliminer les discriminations à leur encontre ...