ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... la dissolution du mariage, droit reconnu par le troisième texte précité (l’article 5 du protocole du 22 novembre ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... en Espagne» (Dolorès Delgado García), c'est-à-dire un texte qui réduirait l’administration de la preuve par ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... en maintenant toujours une stricte proximité avec le texte original. Le film a été sélectionné dans la ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

... (art. L 322-2 CMF) et enfin les cautions exigées par un texte législatif au profit de personnes physiques ou morales ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

... auto-exécutoire ou non d’une disposition si le texte et le contexte de la convention semblent manifester un ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... les améliorer en termes de clareté et de précision du texte, renforçant ainsi la sécurité juridique» (Exposé ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... deux groupes de fondements peuvent être relevés de ce texte : les fondements en fonction du degré de l'exécution ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... §22), la Communauté, en tant qu’acteur majeur sur la scène internationale, est présumée honorer ses engagements ...

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

... donc pas impossible. Il faut ensuite préciser qu’aucun texte légal ne s’oppose explicitement à l’application ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

... l’article a alors été nettement élargit. En effet, le texte prévoyait originellement vingt possibilités de refus, ...