Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen ... visant aussi à harmoniser les règles relatives au droit de la preuve des différents ordres juridiques et à ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avoir à solliciter une autorisation (Christophe Caron , Droit d’auteur et droits voisins, p. 299). A l’ère du ... dit des trois étapes. Ce test est présent dans au niveau international dans l’article 9-2 de la Convention de Berne, ... du droit français, sous l’influence conjointe du droit Européen et de ses juges internes. BIBLIOGRAPHIE Manuels ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ... on Human Rights , Oxford University Press, 2007. Interactions droit international et européen MBDE ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law ... est-il une barrière infranchissable, ou un rapprochement international des législations est-il encore possible ? ... EIPR 486 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article de Simon A. ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon « La ... celle de la liberté religieuse au travail. Le juge européen impose ici une interprétation nouvelle de ... des Droits de l’Homme, influençant à la fois le droit individuel du travail et les libertés fondamentales. ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... détermine la portée au sein de son ordre juridique. En droit français, on assiste aussi à une recrudescence des ... approche similaire est retenue sous l’influence du droit européen. En effet, la directive du 21 avril 2004 sur la ... Environmental law and policy series, Kluwer Law International, 2002 [1] Don Ethridge, The Inclusion of ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... Mauro, il rejoint ainsi une évolution plus générale du droit de la propriété qui conduit à définir les biens par ... prenant en compte le fait que la source d'inspiration du droit français est le droit romain, et la source d'inspiration du droit russe est ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... pas en France. Néanmoins, il est fréquemment utilisé en droit international. Par exemple, en droit commercial international, la Commission des Nations ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction en droit français et en droit britannique. Si le juge français ... principalement sur un article paru dans le Journal of International Arbitration en 2016 intitulé « Anti-Suit ... autorisée par le juge français dans les cas où le droit européen serait applicable au litige en ce qu'elle a été ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres veulent exercer leur activité ... allait concourir à l´harmonisation du marché européen des jeux. C´est en 1994 que la CJCE a eu pour la ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des législations ...
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