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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
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Mot-clés:
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
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Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... de l’autorité de la chose jugée existe aussi bien en droit français qu’en droit anglais. En droit français, ... UK Limited, avait engagé une procédure devant l’Office Européen des Brevets (ci-après « l’OEB ») pour ... 2012, pp.286 et s. §349. Droit anglais T.C. HARTLEY, International Commercial Litigation , Cambridge University ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les combattants des ... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
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