Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... 2007 : http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2008/02/pdf/exesum.pdf 4 C’est le « marché des produits dérivés ». 5 « ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... 21 juin 2020. https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf Siddharth Singh, « ... de la CCC : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf [6] Dite aussi loi « ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... sur le contrôle des concentrations, 20 octobre 2017, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr . [21] ... sur le contrôle des concentrations, 30 nov. 2017, p. 3, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr. [22] ... la concurrence du 20 octobre 2017, 29 novembre 2017, p. 2, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr. ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... ; VINCENZO ZENO-ZENCOVICH, La libertà d’espressione, Media, mercato, potere nella società dell’informazione, IL ... de France 14 novembre 2006 : [ http://www.rtdh.eu/pdf/2007875.pdf ]; Cour européenne des Droits de l’Homme, Aperçu de ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... terroristes du 11 septembre 2001» ( https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ40/pdf/PLAW-107publ40.pdf ). Adopté octobre 2001, le Patriot ... enquêteurs comprennent entre autres ( https://www.justice.gov/archive/ll/highlights.htm ) la surveillance, la collecte ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... http://bat8.inria.fr/~lang/orphan/oeuvres-orphelines-BLang.pdf - Rapport de la Commission sur les oeuvres orphelines du ... http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - « Copyright and orphan works », rapport préparé ... disponible en ligne en anglais: http://www.hm-treasury.gov.uk/d/pbr06_gowers_report_755.pdf - « Orphan works and ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... en violation de la loi. Bibliographie : https://www1.nyc.gov/assets/cchr/downloads/pdf/Hair-Guidance.pdf - Recommandations de la NYCCHR contre ... officiel de l'administration française https://www1.nyc.gov/site/cchr/enforcement/complaint-process.page Site de la ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... requête n°3455/05. https://www.unodc.org/tldb/pdf/AFFAIRE_A.__ET_AUTRES_c._ROYAUME-UNI-1.doc CourEDH, 8 ... n°13229/03. http://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/pdf/?library=ECHR&id=001-84708&... CJUE, 28 avril 2011, El ... pp.3-10. http://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_5_FRA.pdf Réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement l’UE ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1990/18/data.pdf ... http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0604.pdf www.legifrance.fr http://www.cybercrimelaw.net/US.html ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope