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Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

Soumis le 14/03/2014 par Jean-jacques Hible dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena  ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

Soumis le 14/04/2025 par Diane Larrieu dans MBDE / Numérique
... du Copyright est cependant difficile à démontrer aux vues de la masse de données utilisées pour alimenter ces ...
Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France /   Royaume-Uni / création 

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

Soumis le 11/08/2011 par Anne claire Lapointe dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... donc pas au changement et ne fait pas avancer les choses sur le plan européen.   Le Conseil Constitutionnel ...
Mot-clés: mariage homosexuel – droit au mariage – discrimination sexuelle

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

Soumis le 23/01/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...
Mot-clés: droit communautaire ; droit de l’environnement ; compétence exclusive ; CJCE ; forum shopping

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Travailleurs détachés ; Europe sociale ; égalité de traitement ; harmonisation ; France ; Belgique ; Allemagne

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... la continuation de la guerre par d’autres moyens ? Aux vues de la lutte pluriséculaire de ces deux systèmes ...
Mot-clés: Théorie Des Jeux / Management International / Libéralisme / Crise

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

Soumis le 13/04/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de preuve littérale. Mais il reste encore beaucoup de choses à clarifier et à améliorer. Sa législation peut en ...
Mot-clés: Signature / Recevabilité / Force probante / Ecrit électronique / Allemagne

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ...
Mot-clés: concurrence / Mesures conservatoires / Autorité de la concurrence / CMA / Code du Commerce / Droit anglais / Directive ECN+ / Commission européenne / procédure / droit français

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... devenir l’objet d’un texte de loi. (…). Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à l’empire ...
Mot-clés: violation de droits d’auteur; numérique; fair use; plateforme de partage de contenu

La médiation à destination du jeune public

Soumis le 07/12/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Médiation et recherche universitaire
... une fois adulte que les enfants comprennent beaucoup de choses, et qu’ils ne sont pas étrangers à ce qui se ...
Mot-clés: Jeune public ; théâtre ; moi et rien ; nathan longtemps ; médiation culturelle ; olivier letellier ; spectacle ; enfants ;