ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... Dykinson, 2001, p. 230). La responsabilité du fait des choses ou des animaux dont on a la garde connaît également ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... la notion d’égalité des armes implique plusieurs choses, et notamment : que l’accusé a le droit de ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... caractère non-contributif. Mais, les requérantes se sont vues retirer leur attestation du droit à la prestation par ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... l’approche juridique sur la question transsexuelle aux vues des progrès scientifiques en la matière. En faisant du ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... représente le subconscient, la voix intérieure et les choses que j’ai compris, tandis que les morceaux ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... des objectifs communs au sein de l’UE, et entre autres choses le développement de l’autonomie stratégique ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... si au sein même d´une religion différents points de vues ou interprétations sont représentés. […] Les ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont les siennes, ne les prédisposent guère à voir les choses autrement..." (Recueil Dalloz 2009 p. 1839). Il existe ... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...