La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... à l’encontre du consommateur lors de la livraison de choses non commandées ou lors de l’apport de prestations ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... Il est évident que les enfants ne comprennent pas les choses de la même façon et qu’il aurait fallu une ... que les enfants peuvent pleinement discerner les choses et prendre des décisions éclairées sur ... https://mecodia-medienkompetenz.de/medienpaedagogik-blog/sharenting-wenn... ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... lui-même. Ce délai permet aux images d’être vues 167 000 fois et “retweetées” (republiées par un ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... Dykinson, 2001, p. 230). La responsabilité du fait des choses ou des animaux dont on a la garde connaît également ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... la notion d’égalité des armes implique plusieurs choses, et notamment : que l’accusé a le droit de ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... caractère non-contributif. Mais, les requérantes se sont vues retirer leur attestation du droit à la prestation par ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... l’approche juridique sur la question transsexuelle aux vues des progrès scientifiques en la matière. En faisant du ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne