LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... ont des problèmes financiers. Aux Etats-Unis, les choses sont vues de manière diamétralement opposée ; dans ce pays où ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... n o 00-40.576). En ce qui concerne le droit anglais, les choses sont tout autres. Dans un arrêt Polkey v AE Dayton ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe ne fait pas l’unanimité, notamment aux vues de la sur-réglementation et de la limitation ...
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... partir rejoindre sa famille qui l’a reniée ; mais les choses ne se passent pas comme prévu. « Je ne sais pas ce ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... Denise Glaser : “ C’est Baudelaire qui écrit des choses très belles, qui dit « enivrez-vous ». Il dit, ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... L’histoire de Ryle et Lily permet de comprendre que les choses ne sont pas faciles, ne sont pas manichéennes mais ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des deux théories légales. En France, les choses ne sont pas aussi claires. Quand bien même le jeu ... pourraient également permettre de faire évoluer les choses. L'arrêt rendu en 2007 par la Cour de Cassation ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... « codifiant de la façon la plus large l’univers des choses susceptibles d’être protégées en tant que marque», les choses commencent à évoluer. Cependant, le vrai changement ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Le consentement, par Vanessa Springora
... de cinquante ans peut avoir sur elle. Elle pense que les choses se déroulent naturellement sans comprendre qu’il ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage