L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction du ... Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres grecs, également connus sous le nom de marbres ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... l’obligation de non-concurrence permet de protéger les informations les plus confidentielles tels que les secrets commerciaux et industriels ainsi que le ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... liberté devant la CPI. La Chambre de première instance les a acquittés le 15 janvier 2019 et a ordonné leur ... de mise en liberté procède d’un équilibre entre les droits de l’accusé et la nécessité de le maintenir ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de Bachar Al-Assad. La Constitution américaine partage les pouvoirs de guerre entre les branches législative et exécutive, mais fait planer ... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Etchecolatz qualifie de génocide les faits commis durant la dictature militaire argentine. La ... part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les éléments apportés dans d’autres affaires, et ... détenait un grand nombre de personnes, répondait à des plans approuvés et ordonnés par les commandants militaires. ...
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... et l’exécution des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ont prévu une clause de ... mettent en jeu la clause de faveur, et d’en voir les conséquences. Introduction La Convention de New York de ... et l’exécution des sentences étrangères a amené les rédacteurs de la CNY à aménager une clause de faveur ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... dès lors que « l’économie cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme ... encore amplifiée depuis la crise connue par le pays dès les années 2000. Et dans un second temps, une origine de ... de lutter contre ce phénomène est de lutter contre les travaux précaires, réguler le travail et lutter contre ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... 2 de la constitution italienne reconnait et garantie les droits inviolables de l’homme, y sont compris le droit ... du conseil constitutionnel n°223/1996. Cependant les avancées dans le domaine de la médecine et de la ... de nouvelles questions d’ordre éthique et juridique. Les états sont amenés à encadrer ou interdire de ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... d’ordre culinaire. Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre l’Union ... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" ... spectateur la figure agrandie d’Iphigénie, en plusieurs plans, en laissant d’abord voir le bas de son corps, puis ... Les œuvres d’art et les œuvres littéraires sont de bons moyens pour mieux vivre le confinement d’une manière ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation