A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... attribue à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves. La complexité rebutante et ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... un agent économique créateur de richesse que comme un artiste, père de l’œuvre créée. Cependant la ... (Article L.122-8 du CPI). Ce droit qui permet à l’artiste d’œuvre visuelle, qui ne bénéficie que d’une ... comme une taxe sur le prix de vente au détriment de l’artiste. Cette argumentation m’apparaît peu ...Cendrillon - Joël Pommerat
... et le Théâtre Paris-Villette, il a ensuite été artiste en résidence au Théâtre des Bouffes du Nord de ... 2010 sur invitation de Peter Brook. Il a également été artiste associé au Théâtre National Bruxelles-Wallonie ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... Office (USCO, Bureau américain des droits d’auteur). L'artiste avait porté l’affaire devant le USCO à deux ... le travail d’écriture est déjà achevé. Plaquette de présentation du syndicat des scénaristes, < ... - Assemblée nationale”) Autres. Plaquette de présentation, Syndicat des scénaristes (20 octobre 2023). ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans le processus de création (recherche et effort de l'artiste). Le droit français, lui, se refuse à avoir ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... européenne n’a pas omis de souligner, lors de la présentation de son plan d’action en matière de retour en ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lié à une finalité d’ordre public. Lors de la présentation du projet de Loi relatif à la rétention de ...