Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... d'étudier ce mécanisme spécifique, aussi bien légal que jurisprudentiel, de la distribution de la charge de la ... à rétablir un équilibre faussé par la difficulté que peut avoir la victime à prouver une discrimination? Il ... était, au moment de sa décision, conscient du fait que la jeune femme était enceinte. Afin de fonder une ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... approuve et encourage le processus enclenché mais ajoute que « de nombreux chercheurs et intéressés travaillant au projet sont persuadés que le résultat final sera, à terme, un code européen des ... et combler les lacunes du droit communautaire dérivé que la consultation de 2001 a révélés ? Ou ... Mot-clés:
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... régime de responsabilité spécifique. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, la jurisprudence ... des consommateurs et la liberté des influenceurs, bien que les approches française et allemande diffèrent, ... ou non, principalement sur les réseaux sociaux. Tandis que le juge français est limité par la définition légale ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de l’économie digitale. Depuis les affaires telles que le rachat de Whatsapp par Facebook, la condamnation pour ... ( Bundeskartellamt ), le secteur du digital est plus que jamais dans le viseur des autorités et juridictions en ... soit rendue sans contrepartie financière (I) afin que les plateformes numériques n’échappent pas au ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’intérêt personnel du demandeur cocontractant ainsi que l’intérêt pratique lié à l’efficacité et la ... le but visé par le § 29, al. 1, ZPO est le même que celui de l’art. 46-1 NCPC, 5-1 de la Convention et du ... (théorie de la double fonctionnalité). En tant que règle de compétence judiciaire internationale ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... février 2016. Cette interrogation reflète bien la place que le terrorisme occupe aujourd’hui dans les consciences, ... se tournent donc vers des moyens de paralyser ce que l’on appelle familièrement « le nerf de la ... une plus grande autonomie de ces cellules, ainsi que de nouvelles dispositions prévoyant une souplesse pour ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... extrême, une menace à l’existence de l’Etat » , que l’ordre juridique commun ne peut anticiper et ... et rendues nécessaires par l’exception – afin que celui-ci puisse y répondre de manière rapide et ... tout trouble à la sécurité publique. Bien que les circonstances le rendent parfois nécessaire, ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons présenter a considérablement modifié ... du chômage se pose en France avec d'autant plus d'acuité que le chômage de masse, de longue durée pour partie, est ... 1970. Le phénomène n'est pas prêt de s'arrêter alors que les conséquences de la récession de 2009 se font encore ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations