La grève dans le droit du travail français et allemand
... grève, même si dans la pratique, il est fréquent que les organisations syndicales initient ou appuient le ... de façon absolue aux fonctionnaires. S’il est vrai que selon l’article L 2512-1 du Code du travail, il est contraire à la nature des services publics que le fonctionnement soit interrompu brusquement par une ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... sur les réseaux sociaux », « 91% l’ont fait avant que leur enfant ait atteint l’âge de cinq ans » et « 50% ... ce phénomène mondial, feront l’objet de notre article. Que ce soit au travers des parents qui postent la ... https://mecodia-medienkompetenz.de/medienpaedagogik-blog/sharenting-wenn... ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ce qu’il en est en droit français. On dit souvent que les malfaiteurs ont un temps d’avance sur la justice. ... Cependant, l’encre de la loi était à peine sèche que le droit d’auteur s’est trouvé confronté à une ... du site proposant les vidéos a été clarifiée (que ce soit en France, par ex CA Paris, 4 e ch., 6 mai 2009, ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... de protection des actionnaires minoritaires, tels que le squeeze out et le sell out inspirés du droit ... qu’en droit espagnol et prévoit « les orientations que doivent contenir les régulations internes des Etats ... qui passe par un certain nombre de principes, tels que le devoir de passivité des dirigeants pendant l’offre, ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... Lorraine v. Markel Insurance Company, observait que la communication électronique semble susciter une ... Academy of Matrionial Lawyer annonce en février 2010 que 81% de ses membres ont vu une augmentation de ... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... l’Angleterre et l’Italie ont rapidement suivi, avant que la question ne soit également étudiée par la ... de Google Cars et de ne proposer des images non floutées que pendant 6 mois, période au terme de laquelle Google ... résidences privées. L’Allemagne a d’ailleurs imposé que les images soient floutées, ce qui a conduit Google à ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... brevet européen, la situation a-t-elle évolué ? Bien que les brevets européens soient délivrés par l’Office ... raisonnable de sécurité juridique aux tiers. Il énonce que l’étendue de la protection ne doit pas être limitée, ... développées dans la demande de brevet, de telle sorte que la description et les dessins serviraient uniquement à ...
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... de travailleurs souhaitent travailler plus longuement, que ce soit par nécessité quand ils n’ont pas assez ... Ceci malgré la directive 2000/78/CE, laquelle exige que tout traitement moins favorable dans le domaine du ... de discrimination fondée sur l’âge, ainsi que sur le contrôle de la mise à la retraite et les limites ... Mot-clés:
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... Superior de Justicia del País Vasco [2] en établissant que la nullité de la décision de licenciement, prise par ... état de la « période de difficultés inégalée » que les entreprises françaises traversaient ainsi que de la ... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en question sont parties à des accords ... dans la quasi-totalité des pays. Pour ne citer que deux exemples, le Congrès américain l’a étendu ... Une analyse de la décision de la Cour Suprême ainsi que des arguments soulevés par les opposants à la loi de ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité