Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... absence conduit ce dernier à devoir fournir la preuve que sa création est un travail de nature artistique, alors ... se distingue du travail technique de leur assemblage. Bien que faisant intervenir des connaissances techniques, au même titre que la réalisation, elle laisse place comme celle-ci à ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... Or cette assurance indemnisera uniquement les dommages que la loi n’oblige pas déjà à réparer. Ironie – ... voire hypocrisie – de la situation, si la banque estime que le retrait n’est pas frauduleux, l’indemnisation ... du fait divers. Côté allemand, une personne constate que lors d’un voyage à l’étranger, une importante somme ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant que le changement climatique s’accélère, la garantie ... l’évolution du droit à l’eau. C’est aussi parce que l’eau fait l’objet de différents intérêts que sa protection devient effective. En effet, l’eau ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... longtemps. Auparavant réprimées aussi bien socialement que pénalement, les relations homosexuelles sont désormais ... de solidarité) ouvert aussi bien aux couples homosexuels que hétérosexuels. Le Royaume-Uni a également accordé des ... les effets issus du mariage étant plus avantageux que ceux issus du partenariat, d’où l’intérêt à la ... Mot-clés: mariage / homosexualité