A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... ou le droit constitutionnel d’autres États. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos ...

A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant ... l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses rapports avec le droit interne américain. Les comparer avec ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... ou dégradants (Convention de New York) de 1984 en droit interne. Loin d’une réflexion purement doctrinale, ce ... Terrorists, American Society of International Law, 2004 Rapports droit interne et droit international ou européen ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... des droits de l’homme (la Convention), au détriment du droit individuel de préserver sa réputation garanti par ... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

... le nécessitent. Cette mesure porte atteinte au droit fondamental qu’est la présomption d’innocence. ... arrêt Firmenich de 1989 par exemple ainsi que dans les rapports de la Commission interaméricaine des droits de ... procédures de contrôle), il apparait que l’application interne de ces principes n’est pas la même en France et en ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

... de la Convention européenne des droits de l’homme (le droit à un procès équitable), elle considère que le fait ... au sujet de conditions de travail énoncées par le droit interne du travail, cependant une personne doit avoir à sa ... le droit à un tribunal relève de «  l’ordre public international  » (par.3).   . L’Allemagne : une ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

Therese Meyer En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme toute œuvre de ... un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation italienne, ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... d’étudier ces questionnements à la lumière du droit européen, plus préventif quant à l’introduction ... de la défense. Si le due process of law américain et le droit à un procès équitable européen ne sont pas ... par la Cour Suprême du Wisconsin à l’utilisation des rapports algorithmiques par le juge cherchent à préserver ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les combattants des ... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ... Conflic t, Oxford University Press, 2012, p. 246-249   Rapports & Documents officiels : Rapport, Human Rights ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... statut et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... laquelle ils effectuent des prestations déterminées. En droit du travail français, la définition du travail ... dans le temps de la mission du travailleur temporaire. En droit français, la durée maximale du contrat de mission est ...