LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... en vigueur 4 mois après cette publication. Les trois points les plus polémiques qui sont le délai choisi, le ... question par les groupes opposants. Ils représentent les points les plus importants aux yeux de la société ... plusieurs arguments sont mis en avant. D'un point de vue juridique, elle s'inscrit dans la logique des actes que ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... et à la justification juridique du point de vue du droit de la propriété intellectuelle. Le ... également le déroulement de l’émission, les prises de vue de la caméra ainsi que le rythme de l’émission. La ... de la modération, l’éclairage ou encore les prises de vue. En donnant cette définition du « format » le BGH ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... à la morale ! Et cela grâce à l’exposition de points de vue différents mais aussi à des retournements de ... belle ! Sublime, une grande œuvre ! Et à tous points de vue ! Compte rendus de films et de séries MCEI ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... de l’homme au réel et au spirituel qui, selon les points de vue théologiques, étaient inacceptables. Les bouddhistes ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... et la femelle. [7] L’intersexualité a longtemps été vue d’un point de vue médical comme une pathologie à laquelle il fallait ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... otkaz ot ispolneniâ obâzatel’stva ) dans les points 10 à 16 de sa décision. Malgré l’imprécision ... MBDE La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques ... EDH, qui, en matière d’interrogatoire et de garde-à-vue, tendent à interdire l’emploi de moyens coercitifs ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... de la consacrer en tant que principe général. Les points de vue demeurent à cet égard assez contradictoires. Quel ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... plusieurs survivants. Refusant de communiquer ces témoignages à la partie adverse, il a été condamné pour ... 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret professionnel ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de manière assez technique, mais il existe deux points sur lesquels les commentaires semblent réellement ... conception du champ d’application du règlement ? Quels points du règlement posent problème avec les différents ... l’ensemble du règlement mais uniquement les points ayant soulevé des problèmes particuliers, communs ou ...