Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... , Dalloz, 2008, p. 132). En effet, ni les traités, ni la jurisprudence ne prévoient de peine différente en fonction ... Legal Orders Volume I , Il Sirente, 2000, p. 91 à 96   Jurisprudence :   . CIJ:   - Réserves à la Convention ...

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

... supérieure à celle des lois (…) ». En outre, la jurisprudence française (1975 Jacques Vabre, et 1989 Nicolo) ... et européen) qui en délimite les contours dans sa jurisprudence. Les dispositions la définissant étant ...

La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard

... nécessitent pas d’être transposés. De plus, selon une jurisprudence constante et ancienne de la CJCE, le droit ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

... est ici confirmé : celle-ci exigeait, aux termes d’une jurisprudence plus ancienne, la simple existence d'un but ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... par la doctrine mais pas encore confirmée par la jurisprudence. Il s’agirait dans cette hypothèse ... F.3d 868, 874 (9th Cir. 2002) la cour relève que « la jurisprudence suggère que le congrès envisageait le SCA ... ou d’un fait sur internet strictement encadrée par la jurisprudence ( ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

... la constitution américaine ? Il semble, d’après la jurisprudence, que la réponse soit négative. En effet, la ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... doctrine juridique (italienne et française) que dans la jurisprudence, en Italie l’intérêt y est aussi culturel. ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... Economica 3è édition, 2010, p.654 à 656). La jurisprudence a de son côté créé la notion ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

... instruments juridiques internationaux, européens, de la jurisprudence en la matière il apparaît intéressant ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... et salariés sont demandés (§17 II 2 KschG), la jurisprudence ajoute qu'est demandée au minimum une offre ... R. MAUER, Arbeitsrecht , 7. Auflage, Verlag Nomos Revues Jurisprudence Sociale Lamy, n°410, 23 mai 2016 Semaine ...