Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ... dans les parties I.A et I.B. Désormais, c’est choses faite. La Cour fédérale du travail a établi des ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... personnelle (« personal property ») portant sur les choses meubles. La propriété personnelle est également ... communautaire était manifestement de se limiter aux choses meubles. Afin de comprendre le raisonnement de la ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 5 de la décision-cadre de 2002). Cela dit, l’actualité récente (notamment l’affaire Aurore Martin) a ...
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... du mariage homosexuel (…). En l’état actuel des choses, l’autorisation ou l’interdiction du mariage ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, ... réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, < ... Mot-clés: