L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... Fruit Company and Others, C-21 to 24/72, E.C.R. 1219, 12 décembre 1972. Fediol c/Commission, C-70/87, Rec. p. ...
Mot-clés:

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... privée du salarié, La Semaine Juridique sociale, n°14, 12 juin 2007, 1451. ♦ GAUTIER P.Y., La preuve hors la loi ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... Simon Honeyball, Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010.   Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... son opinion concordante dans l'affaire Brown v. Plata (12) , le juge a évoqué les effets néfastes d'un isolement ... Ashker v. Governor of California, No. 18-16427 (2020). (12)   Cour suprême des Etats Unis, Brown v. Plata, 563 ... Unis, Ashker v. Governor of California, No. 18-16427 (12 mai 2020).   III- Doctrine Descamps, Louise. « Dix ans ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... Michael HOESSL, Université Paris X Nanterre, 12 janvier 2005 - « Le droit à la non-discrimination au ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... p. 313). La HALDE a la possibilité selon l’article 12 de la loi de 2004 de transmettre au procureur les faits ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... resté secret avait également été signé en Belgique le 12 décembre 2012 entre Google, les éditeurs francophones de ...