La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

Soumis le 10/07/2012 par Anais Chazal dans MBDE / Corporate governance
... Jover Lorente, Diario La Ley, n°7672, Sección doctrina, 13 Jul. 2011. -Recueil Dalloz 2008 p. 1774, « Pour que la ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... et C-448/08 - Bundesfinanzhof-Urteil vom 29.10.1997 (I R 13/97) BStBl. 1998 II S. 9 Sites internet - http://ie-sf.com/ ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... 3. Aufl. 2017, AktG § 87, Rn. 1-68 Hüffer/Koch, 13. Aufl. 2018, AktG § 87 Rn. 1-23 Matsopoulou Haritini, ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... la protection de son emballage du Pont Neuf (CA Paris, 13 mars 1986). C’était la réalisation de l’idée de ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Validity of Arbitration Clause Precluding Class Actions, 13 A.L.R. 6th 145 - A. KAPLINSKY, Is JAMS in a Jam Over its ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... the Floodgates Opened?’, LexisNexis Butterworth News , 13 juillet 2011, 77). Il apparaît que le degré – direct ... the Floodgates Opened?’, LexisNexis Butterworth News , 13 juillet 2011.   R. Reed, ‘A comparative analysis of the ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... State for Work and Pensions, 27 avril 2006 CJCE, Affaire C-13/94, P. c. S. et Cornwall County Council, 30 avril 1996 ...