La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... à la preuve pesant sur l’employeur (C. cass., Soc., 16 décembre 2008). La Haute juridiction a d’abord rappelé ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... 9 septembre 1997. CE – Hormones, WT/DS26/AB/R, 16 janvier 1998. b. Cour de justice de l’Union européenne ... Mot-clés:
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... la concurrence, Petites affiches, 28 janvier 2008, pp. 6-16. c) Décisions de justice - Arrêt rendu par la Cour ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’éviter des crises sanitaires ? Dans son rapport du 16/01/98, l’OA reconnaît de façon neutre l’actualité ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... , 'La différence entre délit et manquement d’initié' [16 février 2011] Sources en ligne < > < > < > < > ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... référence : France https://rm.coe.int/grevio-inf-2019-16/168098c619 -Rapport d’évaluation intermédiaire du ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle