Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... protégées (tableau du Bulletin Officiel n° 16 du 19 avril 2012), le principe américain, établi dans ... protégées (tableau du Bulletin Officiel n° 16 du 19 avril 2012) et limitatives, tandis que le principe ...

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Soumis le 26/08/2020 par Maxime Bigal dans MBDE / Vie économique
... chronique (le plus notable étant le scandale Volkswagen[19]), le législateur allemand a décidé d’encadrer la ... 2019, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n°51, 19 décembre 2019, 1561 Gregor Bachmann/Philipp Pauschinger, ... 2019, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n°51, 19 décembre 2019, 1561 [8] Article L. 225-37-2 du Code de ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... parait sous le titre La nuit sera calme. Recueil de 19 titres regroupant quatre volumes homonymes sortis quelques ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... 2005 et l’arrêt   Kücükdeveci rendu par la CJUE le 19 janvier 2010 [1] . Ces derniers confèrent à l’article ... européenne, Kücükdeveci/Swedex , affaire C-555/07 (19 janvier 2010) -          Arrêt CJCE, 22 novembre ... européenne, Kücükdeveci/Swedex , affaire C-555/07 (19 janvier 2010)       Libertés et droits fondamentaux ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... à celui de la grève. En effet,  avec la loi du 19 Mai 1908 «coalición y arbitraje» et la loi du 27 avril ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pays membres. Deux protocoles avaient ete signe le 1er et 19 Decembre 1988 relatifs a l’interpretation de cette ...
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