QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... la Convention européenne des droits de l´homme en 1979 . De ce fait, il n´est pas possible de suspendre  ses ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... force par l’Afrique du sud contre L’Angola (Rés .454 (1979)). En conséquence, le Conseil a tendance à qualifier ...
Mot-clés:

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... de common law (CEDH, Sunday Times c. Royaume-Uni, 26 avril 1979, §47), est accessible et prévisible (même jugement, ... CEDH 2008 Sunday Times c. Royaume-Uni (n°1), 26 avril 1979, §47 et 49, série A n°30 Olsson c. Suède (n°1) , 24 ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ne pouvant pas y renoncer par avance (Cass. Soc. 26 avril 1979). 2) Contrairement à l’art. L.1234-1 C. Trav., les ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... générales (cf. pour le droit allemand : BVerfG, 25.07.1979 – 2 BvR 878/74 – NJW 1979, 1925 ; pour le droit français : Cons. const., ...