L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... inscrits dans la Constitution, la Cour Suprème a, en 1983, élaboré un test auquel doit se soumettre toute ... dans l'arrêt D.S. Nakara v. Union of India (AIR 1983 SC 130). Ainsi, pour ne pas être reconnue comme étant ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... Jurisprudence : Understanding and Shaping Law 170 (1983)). Le droit d’auteur français vise à protéger ... Jurisprudence : Understanding and Shaping Law 170 (1983) - Russell J. DaSilva, Droit Moral and the Amoral ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... les sanctions déjà sévères de la loi du 5 juillet 1983. Ainsi, en tant que responsable de la conduite du ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Loi n° 83-583 du 5 juill. 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... en s'inspirant de la décision BverfG, 62,1 de 1983, et prétendait que la situation actuelle ne lui ... du Bundestag (comme cela avait été le cas en 1972 et 1983). Il est intéressant de constater qu'à l'inverse de la ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont autorisés par dérogation à la loi du 12 juillet 1983 interdisant les jeux de hasard et l'organisation des ... des courses de chevaux ● Loi n°83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard ● Décret du 5 mai 1997 ...
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