Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... Belgique », n°1474/62, série A n°6, I. B CEDH, 20 mars 1992, Beldjoudi c. France, n° 12083/86 ; série A n° ... 1991, avis, 1/91, Rec. CJCE, I, p. 6109. CJCE, 16 juillet 1992, Meilicke/ADV-ORGA, aff. C-83/91, Rec. 1992, p. I-4871 (350) CJCE, 17 septembre 1997, Dorsch Consult ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Anuario de historia del derecho español , Nº 62, 1992, p.117-158 ; et Arroyo Martínez, Ignacio, Curso de ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... su parvenir à une certaine stabilité , en décidant dès 1992, à l’occasion de la première application de l’art. ... lui confère sa structure » ( OLG Koblenz, 16 janvier 1992, Praxis des Internationalen Privat- und Verfahrensrecht ... Jurisprudence allemande • OLG Koblenz, 16 janvier 1992 • OLG Düsseldorf, 4 juin 1993 • OLG Düsseldorf, 11 ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... éclatement en 1991, du Rwanda en 1994, de la Somalie en 1992), mais aussi des situations dans lesquelles des Etats ... d’autres Etats ( par exemple dans le cas de la Libye en 1992 ou du Soudan en 1996). L’absence de définition claire ... très différentes. Dans une déclaration du 31 janvier 1992, celui-ci a d’ailleurs précisé que, par menace, il ... Mot-clés:
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... du viol entre époux est adoptée. De 1980 à 1992, l’individu au sein du couple va bénéficier d’une ... et de se plier aux volontés de son mari. Le 11 juin 1992, la chambre criminelle de la Cour de ... chambre criminelle, Audience publique du jeudi 11 juin 1992 N° de pourvoi: 91-86346 [3] Westropp’s Divorce ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne en 1957 (qui devint Union Européenne en 1992), avait pourtant des aspirations purement économiques. ... speech and the European Community. J. Soc. Wel. & Fam. L. 1992, 1, 17-32) qu’autoriser un Etat membre à déterminer ... the Irish Constitution and the EEC’[1992] Public Law Arrêts Arrêt 261/78 Cassis de Dijon ...