Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Daubert v. Merrel Dow Pharmaceuticals, Inc. (509 U.S. 579 (1993)), en ne liant pas strictement "royalties raisonnables" ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... catholique de Louvain, Bruxelles, Bruylant, 1993 [7] ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... notamment été décidée l'affaire « Champagne » en 1993 : d ans cette affaire très célèbre, la Société ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... to 19 Novembre 1992, Directive 93/98/EEC to 29 Octobre 1993, Directive 96/9/EC du 11 Mars 1996, Directive 2001/29/CE ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Law, Karl Wolfke, Martinus Nijhoff Publishers, 1993 British and Canadian perspectives on international law, ...
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