La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Soumis le 09/03/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du sens civique et respect de l’état de droit (§50)) peuvent être acceptés en tant que buts légitimes. ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... du BGH (BGH, arrêt XI ZR 210/03 du 5 oct. 2004, NJW 50/2004, p. 3623 ; BGH, arrêt XI ZR 294/05 du 14 no. 2006, ... 454. - BGH, arrêt n° XI ZR 210/03 du 5 octobre 2004, NJW 50/2004, p. 3623. - BGH, arrêt n° XI ZR 294/05 du 14 ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... le maintien en détention pendant la procédure d’appel [50] . Dans le cas d’une personne acquittée, le Procureur ... Palais, Lextenso éditions, 2 ème édition, 2016, p 222. [50] ICC-02/11-01-15-1235, para. 32. [51] CPI, Chambre ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... vote consultatif serait négatif (c’est à dire moins de 50% des voix exprimées), la société serait forcée de ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...