A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en ce qui concerne les éléments constitutifs (art. 50 et Annexe 8 de la loi). Cette approche beaucoup plus ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... durée de 30 jours maximum pour une entreprise de plus de 50 salariés ( art.51§4 del Estatuto de los Trabajadores ), ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... c’est à dire lorsqu’elle compte au moins 50 salariés, lorsque cela est prévu par les statuts et ... Mot-clés:
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est présumée en position dominante quand elle possède 50% des parts de marché. En Allemagne, celle ci occupe une ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en Bavière pour les salariés âgés de plus de 50 ans et ayant une ancienneté d’au mois 15 ans dans ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... matière pénale et en procédure judiciaire à chacun des 50 Etats. Ceci explique que les sanctions pénales ...
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... renvoyée devant l’une de ses Commissions spécialisées[50]. Elle a été officiellement transmise le 11 novembre ... gleichen Geschlechts, 5 juin 2015, BR-Drs. 273/15. [50] Bundesrat, Plenarprotokoll 934, Stenografischer Bericht, ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , Revue Lamy Droit de l’Immatériel 2009, n°50). Sa position est radicalement différente de celle du ... , Revue Lamy Droit de l’Immatériel 2009, n°50. Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon