La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
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Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
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Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... europa.eu/abc/index_fr.htm - http://www.ena.fr/index.p ... 76-645-674-686- - http://edoctorale74.univ- ... ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
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... et européen, 7ème édition, Dalloz, Paris, 2017, Rn. 183 ; Kersting/Podzun, Die 9. GWB-Novelle, C.H. Beck, ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
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