La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... (ACPR), fondée en janvier 2010 par l’ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... modifié le 23.12.2014. - droit européen : Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... 93 alinéa 1 numéro 2 LF. Aux termes des articles 76 à 79 de la loi constitutionnelle fédérale (LCF), une ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de notification et de suspension » (paragraphes 76 et 77). Bien que limitée dans son contrôle, elle fait ...
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des antécédents pénaux des personnes, RIDP 2006, p. 183). Cette question de la personnalisation de la sanction ...
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... (Yahoo ! Inc. v. LICRA, 169 F. Supp. 2d 1181 (N.D. Cal. 2001)). La LICRA et l’UEJF interjetèrent appel devant ... • Yahoo ! Inc. v. LICRA, 169 F. Supp. 2d 1181 (N.D. Cal. 2001). Décisions des Tribunaux de Grande Instance • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... aucune conséquence (Cass. Civ1. 30 mars 2005 JCP 2005, I, 183, n 8, obs. Serinet). Le droit espagnol, lui, reste ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... Rec. p. 59. CJCE, 24 mai 1977, Hoffmann-La Roche, 107/76, Rec. p. 957 CJCE, 16 décembre 1981, Pasquale Foglia c. ... 2013, p.4. 19. CJCE, 24 mai 1977, Hoffmann-La Roche , 107/76, Rec. p. 957, point 5, et CJCE 27 octobre 1982, Morson et ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auparavant dans l’arrêt « Handyside » du 7.12.76 de la CEDH. Cette influence occulte se retrouve aussi dans ...