Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... régulés par « Mental Capacity Act » depuis 2005. En Allemagne la loi prévoit les directives anticipées mais ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... dans les conseils d’administration en France et en Allemagne, Revue des sociétés 2011, p.203. V. ... Mot-clés:
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... l'arbitre, engageant à ce titre sa responsabilité. En Allemagne, la même obligation est consacrée par la ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... D’autres Etats européens tels l’Italie ou l’Allemagne ont aussi rendu des décisions similaires à celle ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... que les Etats membres ont cherché des solutions. L’Allemagne avait en effet invoqué l’art. 307 TCE stipulant ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: