Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... a décidé sa remise en liberté. Si d’une part, en Allemagne comme en France, les détenus âgés ou malades ... protection des détenus âgés et malades, certaine en Allemagne mais encore en évolution en France ... désormais une protection comparable à celle existant en Allemagne et qui ne cesse d’être renforcée. II/ ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ). Quant au régime de la preuve en France et en Allemagne, l’ instrumentum , il peut être libre: ... Ceux-ci seront accueillis et appréciés par le juge. En Allemagne, cette libre appréciation se nomme ... («directive sur le commerce électronique»). L’Allemagne avait dès le 22 juillet 1997 adopté une loi sur ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... A ce sujet, le Tribunal constitutionnel fédéral de l’Allemagne (Bundesverfassungsgericht, BVerfGE) s’est ... de primauté ? Cette problématique a été abordée en Allemagne dans le domaine des mandats d’arrêt européen ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif à la condamnation solidaire de la France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X ... incompétence pour juger tout Etat étranger – ici l'Allemagne – « en application du principe de souveraineté ... française n'est pas compétente pour condamner l'Allemagne. Un tel raccourci entre souveraineté et immunité ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... accord France-TPIY) ou par détenu (accord Allemagne-TPIY) passés avec chaque Etat volontaire, laissent ... par le TPIY notamment avec la France, Le Royaume-Uni, l’Allemagne. Principes généraux régissant le système ... ajoutée). Ainsi, quatorze pays, exclusivement européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Cassandra Dimitriadis-tran En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de ... permettait de minimiser les recettes de l’officine. En Allemagne, une affaire similaire est révélée dans un tout ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... auquel appartient l’Art. 3 a une grande importance en Allemagne. Le principe de non-discrimination est-il aussi ... Behinderung benachteiligt werden.'' En France comme en Allemagne, le principe d'égalité est de tous les principes ... républicaine), le principe d’égalité est ancré en Allemagne principalement dans l’article 3 de la Loi ... Mot-clés: Constitution / Allemagne