Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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... jugement du 22 mars 2018, affaire Tlapak et autres c. Allemagne, requêtes n os 11308/16 et 11344/16 et CEDH, ... et parfois explicitement contre les violences infantiles 21 . Ici, l’organisation ADF International, qui agit pour ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 avril 2005, l'UNIIIC est la commission d'enquête instituée par le Conseil de Sécurité chargée d'aider les autorités ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... de nationaux vers un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des ... par la loi sur le mandat d’arrêt européen du 21 juillet 2004 (Europäisches Haftbefehlsgesetz), loi de ... la décision de la Cour constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005. Cette décision possède en effet des similitudes ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... à plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, ... est régi en droit français par la loi n°55-384 du 3 avril 1955, modifiée par la loi n°2015-1501 du 20 novembre ... janvier 1978 Jurisprudence britannique Belmarsh case [2005] UKHL 71 Jurisprudence française Conseil d’Etat, ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... permet de garantir l'égalité des parties au contrat [21] . C'est pourquoi ce mécanisme existe dans de nombreux ... teoriâ, praktika, zakonodatel'stvo, Statut , Moskva, 2005, 171 pp. Гришин Д. А. Неустойка : ... 12 juillet 2001, n° 99-13.555 ; Cass. Civ. 1ère, 6 avril 1994, n° 94-10.154 ; Cass. Com., 26 février 1991, ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En ... Ainsi les entreprises multinationales implantées en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de l’effondrement de l’usine ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction ... au rang de droit fondamental garanti à l’article 21 de la Constitution. La place de la Convention et des ... comme elle l’avait déjà fait dans une décision du 23 avril 1986 qu’un citoyen exerçant son droit fondamental ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... à venir, comme en témoigne l’appel d’offre émis en avril 2020 par le ministère de l’intérieur français, ... pas nouvelle. Ainsi, ils ont été utilisés dès 2005 par la ‘Customs and Border Protection’, la police ... et le ministère la défense ont publié un arrêté le 21 mars 2007 établissant des conditions similaires à celles ... Mot-clés: Drones - Police
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... en matière de fiscalité dite écologique en Allemagne, pays qui semble faire partie de l’avant-garde en ... commentaire des nouvelles dispositions applicables au 1er avril 1999. L'idée fondatrice de la loi est d'encourager les ... d’atteindre l’objectif écologique. Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, ... Mot-clés: