La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Clementine Bories La règle d'or, en allemand Schuldenbremse (littéralement frein à ... membres de la zone euro, et notamment de la France et l'Allemagne : B – la remise en cause du Pacte de stabilité par la France et l'Allemagne en 2003 : une procédure pour déficit ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le ... de l‘interprétation « bienveillante » du droit international public ( völkerrechtsfreundliche Auslegung ) ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
Elise Chalumeau Le ministère de l’Intérieur allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur ... liberté de l’information, a indiqué qu’en 2016, l’Allemagne comptait 1475 cas de mineurs mariés vivant sur son ... heurter la « conception nationale de l’ordre public international ». L’article 6 EGBGB exclut ainsi ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
Victoria Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait ... que le licenciement était bien l’ultime recours. En Allemagne maintenant, on trouve aussi la nécessité d’un ... prise par l’entreprise. Le tribunal fédéral du travail allemand accepte qu’une exigence entrepreneuriale résulte ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... de juridiction est un principe fondamental du droit international public (A). A l’instar de la Cour EDH, les ... continental de la mer du Nord (République Fédérale d’Allemagne / Danemark ; République Fédérale d’Allemagne / Pays-Bas) , arrêt du 20 février 1969, Recueil ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En France comme en Allemagne, la relation de travail subordonnée est ... [3] Nous verrons que le droit français et le droit allemand ne traitent pas de la même manière les ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette ... en 2001 la CIJ avait jugé dans l’affaire Lagrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique) que lors d’une ...