A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dangerous mutations of the three-step test” (2007) 29(12) EIPR 486 Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... civil, dans Zakonodatel'stvo i èkonomika N 6, 2002, p. 12. - Golovanov D., “Federal'nij zakon o « kommerčeskoj ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... 3 et 4 JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005. Droit anglais Civil Procedure Rules European Union ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à un concept de « managérialisme populiste » [12] . De même, l’UE ne cache pas ses intentions derrière ... Déclaration de la Commission européenne, 20 décembre 2005, Consensus européen pour le développement ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Savanna Club owner association, Inc. , 456 F.Supp.2d 1223 (2005): “Requires the Club to establish: (1) that it is an ... Mot-clés:
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à celui qui adapte l’oeuvre( Cour de Cassation du 12 juin 2001 , sur l’adaptation au cinéma du Petit Prince ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... Cour de cassation, chambre criminelle, 24/04/2013, pourvoi 12-80336 Independent News and Media plc v Director of ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Russie et sa réalisation dans le code pénal russe (2005) Rapports droit interne et droit international ou ...