Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... surveillances de sécurités sont nécessaires notamment dans la lutte contre le terrorisme. Mais en cas d’abus, ces ... dans les journaux internationaux. En décembre 2013, le tribunal de district du District de Columbia a déclaré que ... a rappelé au vice-président Joseph Biden qu’en 2011, sur les 1676 demandes d’autorisation envoyées au ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... gérer un portefeuille de marques différentes, déposées dans différents pays, pour le même jeu vidéo afin de ... non-membres de l’Union européenne ou du système de Madrid, pour lesquels il n’existe pas de procédure ... de dépôt, un seul centre administratif, et une seule date à surveiller pour le renouvellement de la marque. ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers peuvent faire partie d’organes ... représentant dans les procédures judiciaires devant le tribunal de 1ère instance allemand, devant le tribunal ... un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 2 juin 2010 (n°08-40.628). La Cour constate que ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999, a été élaborée durant une période où la ... nationales et internationales du contrôle du phénomène social qu’est la corruption. En attendant, cette loi assez ... la mise en oeuvre de la Convention. D’après l’article 24 de la Convention, « le Groupe d'Etats contre la ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... ne se sont pas intéressés à la Convention de Rome en date du 19 juin 1980 relative à la loi applicable aux ... est d’application immédiate (op. cit. point 24). La Cour s’attache au cadre juridique que crée la ... dans l'affaire Karman – 5 février 2007, 3 Ca 724/06, le tribunal d’Osnabrück a suivi ce raisonnement et a écarté ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... de cybersquatting. L’évolution d’internet tant dans sa technologie que dans son utilisation croissante par ... Une des affaires célèbres est le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre datant du 18 Janvier 1999 opposant la société détentrice de la marque ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... défini les codes de conduite. Le Conseil Economique et Social des Nations Unies explique que « le but de tout code ... du rapport de gestion de l’exercice ouvert le 1er janvier 2001. Le Code de Commerce impose à ces entreprises ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique