Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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Olivier Leclerc A propos de l'article 217.6 de la Ley Enjuiciamiento Civil Le mécanisme de ... étaient relativement semblables en droit français (article 1315 du code civil article 9 du NCPC) et en droit espagnol (article 1214 du code ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... l’arrêt ASLEF v UK de la CEDH, en violation de l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, cet article, posant le principe de la liberté d’association, a ... que ce que veut bien lui accorder le droit anglais. L’article 11 de la Convention Européenne des Droits de ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève