Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... amparo mexicain. Il est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements internationaux du Mexique. Une analyse ... le recours d’ amparo mexicain présente des avantages par rapport à la manière d’articuler les deux contrôles ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... ville de New York) a publié des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles ... davantage certains cas précis de discrimination, avec par exemple le cas de la discrimination capillaire (II). ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La grève: comparaison franco-anglaise
... I) La caractérisation de la grève A) Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des ... et de médiation mises en place par le Conciliation Act de 1896. Ces agences proposent un service de conciliation ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote ... d’égale protection de la loi. En effet, le Civil Rights Act (La loi sur les droits civiques) promulguée en 1866 est ... convicted” [4] ). Si par la suite la législation anti discrimination a tardé à se développer à partir des ... Mot-clés:
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... au niveau européen « Ne constitue pas une discrimination directe la règle interne d’une entreprise ... secteurs privés comme publics (B). La laïcité est un sujet très vaste, au carrefour entre histoire, sociologie, ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à l’étranger, il produira des effets en France et au Royaume-Uni. Alors que le mariage religieux célébré sur ... d’effets à ces mariages religieux. L’importance du sujet se trouve dans les chiffres qui ne cessent de grandir; ... qu’une procédure de divorce sous le Matrimonial Causes Act 1973 ne peut avoir lieu que si le mariage est valide en ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... en France et aux Etats-Unis. Le Copyright Act de 1909 a ainsi été appliqué par la Cour aux œuvres ... La protection des œuvres chorégraphiques est un sujet moins sensible que dans d’autre domaine artistique ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... et respectant les valeurs de démocratie et de non-discrimination, défendues par la Cour européenne des droits ... de la section 3 du « Representation of the People Act » (RPA) de 1983. Or, d’après cette section, les ... se plaignait d’avoir été, en sa qualité de détenu, sujet d’une privation totale du droit de vote [1] . Sur ce ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée