L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... habituelle juste avant son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, ... retour de l’enfant par l’autre parent. Les relations franco-allemandes, en particulier, ne sont pas épargnées ... international d’un enfant impliquant un couple franco-allemand. La décision de la Cour constitutionnelle ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... par un Etat membre dans le pays étranger. Le droit allemand de la procédure pénale diffère en effet beaucoup, ... le juge ne peut en aucun cas le faire valoir. En droit allemand, la procédure pénale est régie par le principe du ... pénale entre les Etats membres contenu dans son article 4 I, qui vient remédier au problème d’incohérence entre ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La grève dans le droit du travail français et allemand
... s’exercer collectivement [2] . En revanche, le droit allemand retient une conception organique de la grève. Le ... syndicales initient ou appuient le mouvement [4] . Il convient ensuite de souligner qu’à titre de droit ... Arbeitsrecht Wollenschläger, Carl Heymanns Verlag, éd 2010 Arbeitsrecht Zöllner/ Loritz/ Hergenröder, Verlag C.H. ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... Le 21 Juin , après avoir annoncé son préavis de grève 4 jours auparavant, le comité de grève se réunit avec les ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ... pas appréhendés par celle-ci. Enfin et pour finir le commentaire de l’arrêt on se demandera relativement à ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Caron. Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens ... und Urhebervertragsrecht , Mohr Lehrbuch, Mohr Siebeck, 4 e édition, 2007, p. 3, n° 4). Et comme Christophe Caron, ... droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... une divergence d’interprétation entre un citoyen allemand et les juges constitutionnels allemands s’agissant ... « sous-principe » du principe de l’Etat de droit. [4] Dans tous les cas, clarté et certitude de la norme ... C.F. Müller, coll. Jurathek Studium, 18 ème éd., 2010, 446 p. KLOEPFER Michael, Staatsrecht kompakt, ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... de la transaction, selon les dispositions du Code civil allemand. Ils ne font pas partie de la transaction, car en ... de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juillet 1995 (n° de pourvoi 91-40379) le refus de changer ... https://www.legifrance.gouv.fr Droit du travail MBDE Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... 1949, la liberté religieuse est garantie par l’article 4, alinéa 1 er . La LF ne pouvait prétendre garantir la ... les animaux soit une noble cause, le législateur allemand a privilégié la liberté religieuse en ... affaire Obst c/ Allemagne, requête n° 425/03 (23.09.2010) Les Eglises et autres communautés religieuses qui ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... abord de manière similaire en droit français et en droit allemand. Le motif économique fait intervenir deux ... de justifications possibles selon le §1 al2, 3 et 4 KSchG sous certaines conditions complètement inconnues du ... de l’accord exprès du salarié. Depuis la loi du 18 mai 2010, le reclassement doit être assorti d’une ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... », il existait des mesures dispersées en droit allemand. Le secteur public était couvert par l’article 3 ... pas un désavantage discriminatoire. En effet, en droit allemand le principe d’égalité est considéré comme une ... biens et de service, elle est issue de l’art 2 al 1 et 4 de la loi du 27 mai 2008 sur certaines adaptations au droit ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne