Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
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... ses inspirations. Du caractère international de la blockchain La Convention de Berne de ... sur la propriété littéraire et artistique, au niveau international. Elle a notamment contribué à créer des ... 19 avril 2019. - GARAPON Antoine et LASSÈGUE Jean, « Justice digitale, accepteriez-vous d’être jugés par des ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts