Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

... individuel entraînant les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. Palombino ... constituer le ratio decidendi d’une décision de la cour constitutionnelle allemande, n’excluait toutefois pas ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral a examiné ... exception est « un des aspects du principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression ». Dès ... MBDE L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

...  : Dans sa décision n°3865 du 17 février 2020, la Cour de Cassation italienne est venue réaffirmer sa position ... Mais la Cour de Cassation française reconnait une valeur constitutionnelle à cette liberté, en référence à ... di Milano del 30 agosto 2012 Vie économique MBDE Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en ... de la calle » contre Guatemala, 19 novembre 1999, §200). Deuxièmement, ils doivent garantir les moyens pour ... l’arrêt CIDH, Caso Ximenes Lopes contre Brésil, 4 juillet 2006 (§ 177). Ces cas doivent être étudiés de ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

... que ceux énumérés dans la Constitution, qui ont valeur constitutionnelle. Ces droits fondamentaux ont été reconnus comme tels par les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis.Néanmoins, la Constitution ne ... Bill of Rights, mais aussi aux droits que les juges de la Cour Suprême considèrent comme étant fondamentaux, bien ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

... BVerfGE)  s’est opposé à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en ... ses droits fondamentaux. Le respect de l’identité constitutionnelle des Etats membres peut-il conduire à ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans ... droits protégés par la Convention de Vienne de 1963. La Cour lui oppose la non-invocabilité de la convention et ce malgré la décision contraire de la CIJ dans Avena. La Cour suprême refuse ensuite d’entendre l’affaire, les ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... mondiale, une action a été introduite auprès de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht, Karlsruhe). Les ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Thomas Lapierre   Depuis trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence ... Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. 614, 1985), la Cour suprême a posé comme principe que les parties peuvent ... L423-16 du code de la consommation Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les ... la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. La Cour a retenu que les actions ou omissions des forces armées ... Cet article entend démontrer que le raisonnement de la Cour est en contradiction avec les règles relatives à la ...