La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... au droit de copie privé reconnue aux utilisateurs. La Cour de Cassation statua que l'exploitation normale de ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... ans. La durée de cette mesure est donc différente de celle prévue en Argentine, qui permet une publication ... fait un an après son entrée en vigueur, il ressort que celle-ci a eu un impact plus ou moins important selon la ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... et le chiffre d’affaire annuel de la plateforme. [9] En plus de ce Code, qui ne s’applique qu’aux ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... services en ligne », Dalloz actualité 8 janvier 2021 [9] Cécile Crichton, « Le Digital Market Act, un cadre ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de fait dans l’arrêt Fenton v. Reed rendu en 1809. La cour suprême de New York admet que deux personnes qui ont ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... carnés, 16 janvier 1998, ci-après Hormones), et dans celle du moratoire de fait européen sur les organismes ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... L’Argument prend une forme particulièrement originale, celle de l’émission radiophonique. " Zaï Zaï Zaï Zaï ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... avec ses mannequins anorexiques et faussement parfaits – celle du numéro 59 est débordante, rampante et ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... la fiducie n’étant apparue qu’en 2007 aux articles 2011 et suivants du Code civil, les banques cèdent leurs ... en erreur (17 CFR § 240.10 b-5). En droit français, la Cour de cassation a imposé au banquier une obligation de ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... nous offre dans ce film une atmosphère semblable à celle insufflée par Kubrick : l’univers pictural et ... le monstre qu'est le Minotaure. La référence phare reste celle de Faust à travers dans la relation de Jack Torrance ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... le cas du collectif d’art numérique japonais TeamLable 9 septembre dernier à travers l’exposition « Au-delà ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture